Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Isérables, P 144 |
Cotes anciennes: | D 44 |
Titre: | Extrait d'une ordonnance, soit jugement dans une cause opposant Riddes et Isérables. 1- Les gens d'Isérables doivent être imposés au prorata des biens qu'ils possèdent sur Riddes, pour tous les travaux ordonnés par l'Etat. 2- Les comptes annuels, avec détails, doivent être remis à ceux d'Isérables 3- Si un arrangement n'intervient pas, le cas sera jugé par des commissaires nommée par l'Etat. 4- Les moulins seront imposés selon leur valeur et non selon l'espace qu'ils occupent. 5- Les frais seront supportés à parts égales par les deux parties. Blatter, chancelier. |
Dates |
Période de création: | 05/1754 |
|
Support |
Support / Träger: | Papier double folio, 34,8x27,5 |
|
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Latin |
|
|
Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1784 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155910 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|