CH AEV, AC Isérables, P 157 Original et copies de la sentence arbitrale dans le procès débattu entre Riddes et Isérables, sentence confirmée par le sénat suprême de la République, le 16 décembre de la même année, au sujet des tailles. \ Un seconde, tout-à-fait pareille ne porte pas de date. \ L

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 157
Cotes anciennes:D 45
Titre:Original et copies de la sentence arbitrale dans le procès débattu entre Riddes et Isérables, sentence confirmée par le sénat suprême de la République, le 16 décembre de la même année, au sujet des tailles.
Un seconde, tout-à-fait pareille ne porte pas de date.
La troisième, complète, a été copie à Basse-Nendaz, le 13 février 1846.
Elle est attestée par Jean-François Michelet et Jacques-Magloire Glassay, notaires.
La quatrième a été certifiée conforme à l'original à Sion, le 3 octobre 1846 par Bonvin, secrét. d'Etat adjoint.

Dates

Période de création:18/05/1756
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:L'original est constitué par un cahier de 4 folios, 37x24
Description de sceau:Sceau de la Chancellerie. L'original porte les sceaux Courten, Blatter et Roten imprimés sur cire rouge.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Quatre copies, dont une, incomplète, sur papier timbré, a été certifiée conforme par Clausen, rapporteur à Sion, le 31 décembre 1863.
Une seconde, tout-à-fait pareille ne porte pas de date.
La troisième, complète, a été copiée à Basse-Nendaz, le 13 février 1846. Elle est attestée par Jean-François Michelet et Jacques-Magloire Glassay, notaires.
La quatrième a été certifiée conforme à l'original à Sion, le 3 octobre 1846 par Bonvin, secrétaire d'Etat adjoint.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155923
 

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