CH AEV, AC Isérables, P 183 La municipalité d'Isérables ayant demandé au mois d'octobre d'être déchargée de l'entretien en plancher du pont de Riddes, il lui est répondu que cette demande est directement en opposition à la loi du 26 novembre 1798 et que, par conséquent, elle ne peut être agréé, ma

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 183
Cotes anciennes:E 12/4
Titre:La municipalité d'Isérables ayant demandé au mois d'octobre d'être déchargée de l'entretien en plancher du pont de Riddes, il lui est répondu que cette demande est directement en opposition à la loi du 26 novembre 1798 et que, par conséquent, elle ne peut être agréé, mais qu'une nouvelle loi relative à l'entretien des routes pourra à l'avenir la décharger, du moins en partie.
Derivaz, Roten, Dallèves, Allet.

Dates

Période de création:03/12/1801
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier double folio, 29x19

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155949
 

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