CH AEV, AC Isérables, P 190 Le Conseil d'Etat invite le Conseil d'Isérables à payer immédiatement à Joseph Charles les 56 plateaux fournis pour la réparation du pont de Riddes à 1 franc la pièce. En cas de refus, il nommera un procureur pour poursuite juridique. \ Stockalper, 18.04.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 190
Cotes anciennes:E 12/5
Titre:Le Conseil d'Etat invite le Conseil d'Isérables à payer immédiatement à Joseph Charles les 56 plateaux fournis pour la réparation du pont de Riddes à 1 franc la pièce. En cas de refus, il nommera un procureur pour poursuite juridique.
Stockalper

Dates

Période de création:18/04/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier double folio, 28,5x19

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155956
 

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