CH AEV, AC Isérables, P 192 Répondant à la pétition faite par la commune d'Isérables du 18 octobre 1804 signée par Pittier, avocat et Nicolas Duc, secrétaire; le Conseil d'Etat déclare qu'aucun des titres produits ne concluait à l'exemption pour Isérables de la fourniture de plateaux pour le pont

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 192
Titre:Répondant à la pétition faite par la commune d'Isérables du 18 octobre 1804 signée par Pittier, avocat et Nicolas Duc, secrétaire; le Conseil d'Etat déclare qu'aucun des titres produits ne concluait à l'exemption pour Isérables de la fourniture de plateaux pour le pont de Riddes, fourniture faite si longtemps à l'évêque de Sion, dont l'Etat a maintenant pris la place. Le Conseil d'Etat a donc arrêté que cette commune est tenue de fournir des plateaux comme par le passé, avec la même rétribution que donnait l'évêque.
Stockalper.

Dates

Période de création:27/10/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier double folio, 29x18,3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155958
 

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