CH AEV, AC Isérables, P 195 Le Conseil d'Isérables s'adresse à l'inspecteur des routes et des ponts pour le prier d'interposer ses bons offices auprès du Conseil d'Etat, afin que ce dernier daigne rapporter sa résolution au sujet de l'obligation qu'aurait la commune de fournir les plateaux nécessa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 195
Titre:Le Conseil d'Isérables s'adresse à l'inspecteur des routes et des ponts pour le prier d'interposer ses bons offices auprès du Conseil d'Etat, afin que ce dernier daigne rapporter sa résolution au sujet de l'obligation qu'aurait la commune de fournir les plateaux nécessaires au pont de Riddes, espérant avoir établi à l'aide de plusieurs titres du plus grande poids que ladite commune n'est pas tenue à cette fourniture.

Dates

Période de création:01/03/1805
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:Papier double folio, 24,2x19,2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155961
 

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