CH AEV, AC Isérables, P 206 Créance en faveur de la commune de Martigny représentée par son président Gabriel Valloton, contre Laurent-Claude Favre, ex-président d'Isérables, de la somme de 32 écus petits avec intérêt au 5 % payé dans la première quinzaine de janvier et au 6 % dans la suite, et ce

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 206
Titre:Créance en faveur de la commune de Martigny représentée par son président Gabriel Valloton, contre Laurent-Claude Favre, ex-président d'Isérables, de la somme de 32 écus petits avec intérêt au 5 % payé dans la première quinzaine de janvier et au 6 % dans la suite, et cela pour final de paiement de frais de guerre que la commune d'Isérables doit à celle de Martigny.
Somme payée le 25 juin 1816. Signé: Morandi.

Dates

Période de création:20/08/1810
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier double folio, 22x17,2

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: François-Joseph Gay.
Témoins / Zeugen:Etienne-Joseph Claivaz, grand châtelain. Jean-Joseph Brouchoux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=155972
 

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