CH AEV, AC Isérables, P 234 Le président du dizain de Martigny Morand déclare que le dizain doit à la commune d'Isérables 180 francs suisses, montant d'une créance d'Etat retenu sur M. François Delacoste pour autant que lui devait le dizain en raison de la liquidation des fournitures de guerre. \

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 234
Titre:Le président du dizain de Martigny Morand déclare que le dizain doit à la commune d'Isérables 180 francs suisses, montant d'une créance d'Etat retenu sur M. François Delacoste pour autant que lui devait le dizain en raison de la liquidation des fournitures de guerre.
Intérêt à 4% dès 1805.

Dates

Période de création:19/11/1816
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Original, papier 2 folios, 16,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156000
 

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