CH AEV, AC Isérables, P 250 Lettre du vice-grand châtelain du dizain de Martigny au Conseil de Riddes au sujet de la saisie faite par le garde-champêtre de cette commune, de brebis et de chèvres appartenant à des particuliers domiciliés à Isérables, et paîssant dans le district situé au-dessous du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 250
Titre:Lettre du vice-grand châtelain du dizain de Martigny au Conseil de Riddes au sujet de la saisie faite par le garde-champêtre de cette commune, de brebis et de chèvres appartenant à des particuliers domiciliés à Isérables, et paîssant dans le district situé au-dessous du chemin de la Garde et au-dessus de la Fare. Cette saisie étant considérée comme illégale par ceux d'Isérables, ordre est donné de ramener à Isérables les bêtes saisies; et une comparution à ce sujet est ordonnée au conseil de Riddes qui devra expliquer les motifs de cette saisie et produire les droits prétendus.
Gay.

Dates

Période de création:30/11/1821
Lieu:Ottan

Support

Support / Träger:Papier double folio, 21,5x16,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156016
 

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