CH AEV, AC Isérables, P 253 Nouvelles instances de la commune d'Isérables auprès des magnifiques seigneurs du Conseil d'Etat en vue d'obtenir une décision concernant les tailles, le droit d'herbage, la debandie., 06.02.1822 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 253
Titre:Nouvelles instances de la commune d'Isérables auprès des magnifiques seigneurs du Conseil d'Etat en vue d'obtenir une décision concernant les tailles, le droit d'herbage, la debandie.

Dates

Période de création:06/02/1822
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:Papier double folio, 33x20,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-François Favre, secrétaire des syndics du Conseil

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156019
 

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