CH AEV, AC Isérables, P 257 Copie de projet de réduction d'une transaction entre les communes de Riddes et d'Isérables, par devant les arbitres dont le choix avait été convenu entre les parties, sous les auspices du Conseil d'Etat, au sujet de la démarcation du territoire entre Isérables et Riddes

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 257
Cotes anciennes:C 39
Titre:Copie de projet de réduction d'une transaction entre les communes de Riddes et d'Isérables, par devant les arbitres dont le choix avait été convenu entre les parties, sous les auspices du Conseil d'Etat, au sujet de la démarcation du territoire entre Isérables et Riddes.

Dates

Période de création:10/09/1823
Lieu:Riddes

Support

Support / Träger:Papier 6 folios, 34,5x22

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Dr. Cropt, secrétaire du tribunal arbitral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156023
 

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