CH AEV, AC Isérables, P 286 Le Conseil d'Isérables fait connaître que le capitaine Lambert auquel on avait rétrocédé des bois acquis par lui avec Riddes, a renoncé à ces bois, qu'il n'a plus le droit d'exploiter des bois des forêts de la commune, pas même de la Forêt Verte. La commune s'en tiendra

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 286
Titre:Le Conseil d'Isérables fait connaître que le capitaine Lambert auquel on avait rétrocédé des bois acquis par lui avec Riddes, a renoncé à ces bois, qu'il n'a plus le droit d'exploiter des bois des forêts de la commune, pas même de la Forêt Verte. La commune s'en tiendra à l'acte de renonciation du 18 septembre 1831.

Dates

Période de création:24/09/1838
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:Papier double folio, 22x16,5

Zone du contexte

Signature:Signé: Joseph Claivaz, acquéreur et approuvé par ledit Lambert.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156052
 

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