CH AEV, AC Isérables, P 323 Le Conseil du dizain ayant confié au Conseil d'Etat le soin de répartir entre les communes les frais de l'ouverture de la route du Saint-Bernard, le Conseil d'Isérables adresse une supplique au Conseil d'Etat, lui expose la situation précaire de la commune et le prie de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 323
Titre:Le Conseil du dizain ayant confié au Conseil d'Etat le soin de répartir entre les communes les frais de l'ouverture de la route du Saint-Bernard, le Conseil d'Isérables adresse une supplique au Conseil d'Etat, lui expose la situation précaire de la commune et le prie de la décharger de la part trop forte que le dizain lui a imposée.

Dates

Période de création:28/09/1844
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:Papier. Double folio, 21,7x17,3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156089
 

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