CH AEV, AC Isérables, P 399 Le procureur Delez fait savoir au président Gillioz d'Isérables qu'à la suite du jugement rendu par le Conseil d'Etat à Sion, le 3 février, les taxes arriérées de 1844 et 1845 doivent être acquittées pour le prochain dimanche avec les frais de mandats plus quatre francs

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 399
Titre:Le procureur Delez fait savoir au président Gillioz d'Isérables qu'à la suite du jugement rendu par le Conseil d'Etat à Sion, le 3 février, les taxes arriérées de 1844 et 1845 doivent être acquittées pour le prochain dimanche avec les frais de mandats plus quatre francs pour les deux mémoires.
Delez.

Dates

Période de création:11/04/1846
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier double folio, 22,2x17,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156165
 

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