CH AEV, AC Isérables, P 410 36 pièces du procès agité entre Leytron et Isérables relatif à la taxe de 9 batz pour chaque 100 toises de vigne que les ressortissants d'Isérables possèdent sur le territoire de Leytron, et cela tant pour la taille que pour le salaire des gardes., 03.01.1839-10.06.1846

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 410
Titre:36 pièces du procès agité entre Leytron et Isérables relatif à la taxe de 9 batz pour chaque 100 toises de vigne que les ressortissants d'Isérables possèdent sur le territoire de Leytron, et cela tant pour la taille que pour le salaire des gardes.

Dates

Période de création:03/01/1839 - 10/06/1846

Support

Support / Träger:36 pièces, formats divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156176
 

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