CH AEV, AC Isérables, P 432 Deux copies. La première contient les observations à porter par la commune de Riddes contre celle d'Isérables au sujet du procès opposant les deux communes à l'occasion du débordement de la Faraz en été 1846. \ La seconde est adressée au Conseil de Riddes par le Conseil

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 431 Observations présentées par la commune de Riddes contre celle d'Isérables au sujet du procès pendant entre les deux communes. Diverses dépenses supportées par Riddes, lors d'un débordement de la Faraz., 21.01.1847 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 432 Deux copies. La première contient les observations à porter par la commune de Riddes contre celle d'Isérables au sujet du procès opposant les deux communes à l'occasion du débordement de la Faraz en été 1846. \ La seconde est adressée au Conseil de Riddes par le Conseil$ CH AEV, AC Isérables, P 432 Deux copies. La première contient les observations à porter par la commune de Riddes contre celle d'Isérables au sujet du procès opposant les deux communes à l'occasion du débordement de la Faraz en été 1846. \ La seconde est adressée au Conseil de Riddes par le Conseil
        CH AEV, AC Isérables, P 433 Le chef du Département de l'intérieur invite le Conseil d'Isérables à nommer une délégation pour venir à Sion prendre connaissance du tableau détaillé de la taxe que la commune de Riddes réclame aux ressortissants d'Isérables, et cela en vue de quelques élaircissements

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 432

Titre:

Deux copies. La première contient les observations à porter par la commune de Riddes contre celle d'Isérables au sujet du procès opposant les deux communes à l'occasion du débordement de la Faraz en été 1846.
La seconde est adressée au Conseil de Riddes par le Conseil d'Etat au sujet des réclamations des ressortissants d'Isérables contre la cote d'impostion exigée et qu'ils prétendent n'être pas basée sur le prononcé du tribunal au contentieux du 16 septembre 1846.