CH AEV, AC Isérables, P 435 Le Conseil de Riddes s'adressant au Département de l'intérieur le prie d'ajouter aux observations transmises par le conseiller Reuse les deux points suivants: \ 1) La commune de Riddes est tenue de payer sa quote-part de 700 francs que le dizain de Martigny doit payer p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 435
Titre:Le Conseil de Riddes s'adressant au Département de l'intérieur le prie d'ajouter aux observations transmises par le conseiller Reuse les deux points suivants:
1) La commune de Riddes est tenue de payer sa quote-part de 700 francs que le dizain de Martigny doit payer pour l'abaissement du lit du Rhône au confluent de la Dranse.
2) Elle doit participer aussi au maintien d'une culée du pont de Branson.
D'après une transaction, Isérables n'est pas tenue par ces deux obligations.

Dates

Période de création:27/01/1847

Support

Support / Träger:Papier double folio, 22x17,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156201
 

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