CH AEV, AC Isérables, P 444 Protocole de votation de l'assemblée primaire d'Isérables pour la naturalisation de Jean-Adolphe Weissbrock. Formule n'indiquant ni le nombre d'acceptants, ni celui des rejetants., 18.07.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 444
Titre:Protocole de votation de l'assemblée primaire d'Isérables pour la naturalisation de Jean-Adolphe Weissbrock. Formule n'indiquant ni le nombre d'acceptants, ni celui des rejetants.

Dates

Période de création:18/07/1847

Support

Support / Träger:Formule imprimée, 22,6x17,2

Zone du contexte

Signature:Signature originale du président Pierre-Joseph Gillioz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156210
 

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