CH AEV, AC Isérables, P 478 Envoi par le Département de l'intérieur au Conseil d'Isérables d'une réclamation de la commune de Riddes concernant l'usage des droits de forêts sises sur son territoire, réponse attendue dans les huit jours. \ A. de Torrenté., 13.05.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 477 Circulaire. \ Par décision du Conseil d'Etat, les citoyens du district de Martigny sont convoqués en assemblée électorale le 10 courant à Martigny-Ville pour élire un député et un suppléant au Grand Conseil. \ Le préfet: Maurice-Antoine Cretton. \ Au verso: mise à l'enc$ CH AEV, AC Isérables, P 477 Circulaire. \ Par décision du Conseil d'Etat, les citoyens du district de Martigny sont convoqués en assemblée électorale le 10 courant à Martigny-Ville pour élire un député et un suppléant au Grand Conseil. \ Le préfet: Maurice-Antoine Cretton. \ Au verso: mise à l'enc
        $CH AEV, AC Isérables, P 478 Envoi par le Département de l'intérieur au Conseil d'Isérables d'une réclamation de la commune de Riddes concernant l'usage des droits de forêts sises sur son territoire, réponse attendue dans les huit jours. \ A. de Torrenté., 13.05.1849 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 478 Envoi par le Département de l'intérieur au Conseil d'Isérables d'une réclamation de la commune de Riddes concernant l'usage des droits de forêts sises sur son territoire, réponse attendue dans les huit jours. \ A. de Torrenté., 13.05.1849 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 479 Nouvelle invitation adressée au Conseil d'Isérables par le Département de l'intérieur à répondre au mémoire concernant la jouissance des droits de communauté à Riddes qui fut communiqué le 13 mai, avec réponse à donner dans 15 jours. \ A. de Torrenté., 31.05.1849 (Docum$ CH AEV, AC Isérables, P 479 Nouvelle invitation adressée au Conseil d'Isérables par le Département de l'intérieur à répondre au mémoire concernant la jouissance des droits de communauté à Riddes qui fut communiqué le 13 mai, avec réponse à donner dans 15 jours. \ A. de Torrenté., 31.05.1849 (Docum

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 478

Titre:

Envoi par le Département de l'intérieur au Conseil d'Isérables d'une réclamation de la commune de Riddes concernant l'usage des droits de forêts sises sur son territoire, réponse attendue dans les huit jours.
A. de Torrenté.

Dates
Période de création:	13/05/1849
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier un folio, 34,5x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1879

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156244

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 478 Envoi par le Département de l'intérieur au Conseil d'Isérables d'une réclamation de la commune de Riddes concernant l'usage des droits de forêts sises sur son territoire, réponse attendue dans les huit jours. \ A. de Torrenté., 13.05.1849 (Document)

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