CH AEV, AC Isérables, P 480 Lettre au Département de l'intérieur relative au droit de litière de la forêt qui couronne les mayens d'Oddes., 06.06.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 479 Nouvelle invitation adressée au Conseil d'Isérables par le Département de l'intérieur à répondre au mémoire concernant la jouissance des droits de communauté à Riddes qui fut communiqué le 13 mai, avec réponse à donner dans 15 jours. \ A. de Torrenté., 31.05.1849 (Docum$ CH AEV, AC Isérables, P 479 Nouvelle invitation adressée au Conseil d'Isérables par le Département de l'intérieur à répondre au mémoire concernant la jouissance des droits de communauté à Riddes qui fut communiqué le 13 mai, avec réponse à donner dans 15 jours. \ A. de Torrenté., 31.05.1849 (Docum
        CH AEV, AC Isérables, P 480 Lettre au Département de l'intérieur relative au droit de litière de la forêt qui couronne les mayens d'Oddes., 06.06.1849 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 481 Un mémoire de la commune de Riddes concernant le procès des tailles est envoyé à Isérables par le Département de l'intérieur. \ A. de Torrenté., 06.06.1849 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 481 Un mémoire de la commune de Riddes concernant le procès des tailles est envoyé à Isérables par le Département de l'intérieur. \ A. de Torrenté., 06.06.1849 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 480

Titre:

Lettre au Département de l'intérieur relative au droit de litière de la forêt qui couronne les mayens d'Oddes.

Dates
Période de création:	06/06/1849
Lieu:	Isérables

Support
Support / Träger:	Papier 1 folio, 22,3x17,3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1879

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156246

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 480 Lettre au Département de l'intérieur relative au droit de litière de la forêt qui couronne les mayens d'Oddes., 06.06.1849 (Document)

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