CH AEV, AC Isérables, P 484 Jugement du contentieux rendu par le Conseil d'Etat entre les communes de Riddes et d'Isérables, statuant que la commune d'Isérables n'était pas en droit de se refuser à la publication d'un avis officiel émanant de Riddes. \ F. Zen-Ruffinen, président., 21.07.1849 (Docu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 484
Cotes anciennes:D 53
Titre:Jugement du contentieux rendu par le Conseil d'Etat entre les communes de Riddes et d'Isérables, statuant que la commune d'Isérables n'était pas en droit de se refuser à la publication d'un avis officiel émanant de Riddes.
F. Zen-Ruffinen, président.

Dates

Période de création:21/07/1849
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier double folio, 36x21,8

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bonvin, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156250
 

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