CH AEV, AC Isérables, P 493 Le Département des finances transmet au Conseil municipal d'Isérables le relevé du compte de la commune avec l'Etat pour les frais de guerre du Sonderbund. \ Le conseiller d'Etat: Pignat., 31.12.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 492 Le Conseil d'Etat autorise la vente et l'exportation des bois morts de la forêt communale d'Isérables appelée "Praz Commun" et de 50 plantes de mélèze. \ Barman., 23.02.1849 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 492 Le Conseil d'Etat autorise la vente et l'exportation des bois morts de la forêt communale d'Isérables appelée "Praz Commun" et de 50 plantes de mélèze. \ Barman., 23.02.1849 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 493 Le Département des finances transmet au Conseil municipal d'Isérables le relevé du compte de la commune avec l'Etat pour les frais de guerre du Sonderbund. \ Le conseiller d'Etat: Pignat., 31.12.1849 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 493 Le Département des finances transmet au Conseil municipal d'Isérables le relevé du compte de la commune avec l'Etat pour les frais de guerre du Sonderbund. \ Le conseiller d'Etat: Pignat., 31.12.1849 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 494 Le Département des finances informe le public que la commission de liquidation chargée par le Grand Conseil du règlement des frais de la guerre du Sonderbund a fixé le prix des diverses fournitures ou prestations faites par les communes. \ Suit la liste de ces prix. \ L$ CH AEV, AC Isérables, P 494 Le Département des finances informe le public que la commission de liquidation chargée par le Grand Conseil du règlement des frais de la guerre du Sonderbund a fixé le prix des diverses fournitures ou prestations faites par les communes. \ Suit la liste de ces prix. \ L

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 493

Titre:

Le Département des finances transmet au Conseil municipal d'Isérables le relevé du compte de la commune avec l'Etat pour les frais de guerre du Sonderbund.
Le conseiller d'Etat: Pignat.

Dates
Période de création:	31/12/1849
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier 34,2x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1879

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156259

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 493 Le Département des finances transmet au Conseil municipal d'Isérables le relevé du compte de la commune avec l'Etat pour les frais de guerre du Sonderbund. \ Le conseiller d'Etat: Pignat., 31.12.1849 (Document)

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