CH AEV, AC Isérables, P 502 Sur ordre du Département des finances, le préfet-substitut Vouilloz prévient les présidents des communes d'avoir à se présenter audit département avant le 17 novembre pour régler leur compte avec l'Etat et constituer en sa faveur des créances portant hypothèque. \ Antoi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 502
Titre:Sur ordre du Département des finances, le préfet-substitut Vouilloz prévient les présidents des communes d'avoir à se présenter audit département avant le 17 novembre pour régler leur compte avec l'Etat et constituer en sa faveur des créances portant hypothèque.
Antoine Vouilloz.

Dates

Période de création:23/10/1850
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier double folio, 34,7x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156268
 

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