CH AEV, AC Isérables, P 504 Avis du conservateur des hypothèques de l'arrondissement de Martigny concernant les tuteurs, conseils judiciaires, procureurs des fonds d'église, de confréries, etc., de se faire inscrire au bureau, ainsi q'aux cautions des sommes hypothécaires. \ Gross., 22.12.1850 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 504
Titre:Avis du conservateur des hypothèques de l'arrondissement de Martigny concernant les tuteurs, conseils judiciaires, procureurs des fonds d'église, de confréries, etc., de se faire inscrire au bureau, ainsi q'aux cautions des sommes hypothécaires.
Gross.

Dates

Période de création:22/12/1850
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:Papier 1 folio, 34,5x21,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156270
 

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