CH AEV, AC Isérables, P 506 Procès-verbal du règlement relatif à la jouissance de la montagne d'Isérables nommée "Balavaux", proposé par Jacques-Gabriel Gillioz, juge de la commune d'Isérables, soumis à la sanction du peuple, et accepté par 33 voix. \ Jean-Emmanuel Duc et François-Frédéric Gillioz

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 506
Titre:Procès-verbal du règlement relatif à la jouissance de la montagne d'Isérables nommée "Balavaux", proposé par Jacques-Gabriel Gillioz, juge de la commune d'Isérables, soumis à la sanction du peuple, et accepté par 33 voix.
Jean-Emmanuel Duc et François-Frédéric Gillioz, scrutateurs.

Dates

Période de création:10/08/1851

Support

Support / Träger:Cahier de 3 folios, 22x17

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Larsay, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156272
 

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