CH AEV, AC Isérables, P 508 Sur ordre des commissaires fédéraux pour l'affaire des réfugiés, le Département de justice et police invite le président d'Isérables à lui transmettre dans la huitaine la liste des réfugiés de ladite commune et à répondre à leur sujet à un certain nombre de questions.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 508
Titre:Sur ordre des commissaires fédéraux pour l'affaire des réfugiés, le Département de justice et police invite le président d'Isérables à lui transmettre dans la huitaine la liste des réfugiés de ladite commune et à répondre à leur sujet à un certain nombre de questions.
Antoine Vouilloz, préfet substitut.

Dates

Période de création:21/02/1852
Lieu:Martigny-Ville

Support

Support / Träger:Papier double folio, 29,6x20

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156274
 

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