CH AEV, AC Isérables, P 532 Note de l'avocat Rappaz à la commune d'Isérables pour les honoraires dans le procès contre Riddes, soit le montant de 20 francs. \ Acquitté le 23 mai 1865., 1863-1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 532
Titre:Note de l'avocat Rappaz à la commune d'Isérables pour les honoraires dans le procès contre Riddes, soit le montant de 20 francs.
Acquitté le 23 mai 1865.

Dates

Période de création:1863 - 1864

Support

Support / Träger:Papier 1 folio, 29,5x20,2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156298
 

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