CH AEV, AC Isérables, P 537 Jugement du contentieux confirmant celui du 16 septembre 1846, entre les communes de Riddes et d'Isérables, au sujet de la répartition des charges publiques, et condamnant la commune de Riddes aux frais de chancellerie. \ Le président: de Bons., 19.08.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 537
Cotes anciennes:D 54
Titre:Jugement du contentieux confirmant celui du 16 septembre 1846, entre les communes de Riddes et d'Isérables, au sujet de la répartition des charges publiques, et condamnant la commune de Riddes aux frais de chancellerie.
Le président: de Bons.

Dates

Période de création:19/08/1864
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier 2 folios, 34x21,7

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire: E. Barberini.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156303
 

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