CH AEV, AC Isérables, P 540 Le sous-préfet Mathey rappelle au président d'Isérables qu'il doit lui verser le montant déjà réclamé le 11 décembre précédent, à défaut de quoi les mesures judiciaires seront prises., 16.05.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 539 Montant de 20 francs payé par le président François-Frédéric Gillioz à la municipalité de Nendaz pour impôt de la montagne de Traquy. \ Jacques Délèze, receveur., 17.12.1864 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 539 Montant de 20 francs payé par le président François-Frédéric Gillioz à la municipalité de Nendaz pour impôt de la montagne de Traquy. \ Jacques Délèze, receveur., 17.12.1864 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 540 Le sous-préfet Mathey rappelle au président d'Isérables qu'il doit lui verser le montant déjà réclamé le 11 décembre précédent, à défaut de quoi les mesures judiciaires seront prises., 16.05.1865 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 541 La commune d'Isérables doit payer le montant de 22,80 francs pour sa part aux frais occasionnés par les gardes du bétail. Mathey, préfet. \ Acquitté le 22 mai 1865. Le receveur: E. Goumand., 18.05.1865 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 541 La commune d'Isérables doit payer le montant de 22,80 francs pour sa part aux frais occasionnés par les gardes du bétail. Mathey, préfet. \ Acquitté le 22 mai 1865. Le receveur: E. Goumand., 18.05.1865 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 540

Titre:

Le sous-préfet Mathey rappelle au président d'Isérables qu'il doit lui verser le montant déjà réclamé le 11 décembre précédent, à défaut de quoi les mesures judiciaires seront prises.

Dates
Période de création:	16/05/1865
Lieu:	Martigny-Combe

Support
Support / Träger:	Papier double folio, 21,2x13,9

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1895

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156306

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 540 Le sous-préfet Mathey rappelle au président d'Isérables qu'il doit lui verser le montant déjà réclamé le 11 décembre précédent, à défaut de quoi les mesures judiciaires seront prises., 16.05.1865 (Document)

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