CH AEV, AC Isérables, P 548 Compte rendu du notaire Gillioz d'Isérables en sa qualité de recouvreur de l'impôt communal pour l'année 1866 au taux de 3/1000 de la fortune imposable produisant la somme de 1'061,53 francs, plus 5,43 des retardataires, soit en tout 1061,16 francs. Suivent des débours

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 548
Titre:Compte rendu du notaire Gillioz d'Isérables en sa qualité de recouvreur de l'impôt communal pour l'année 1866 au taux de 3/1000 de la fortune imposable produisant la somme de 1'061,53 francs, plus 5,43 des retardataires, soit en tout 1061,16 francs. Suivent des débours pour 1'013,25 francs.
Rendu: 53.91 francs.

Dates

Période de création:1866

Support

Support / Träger:Papier double folio, 21,3x17

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156314
 

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