CH AEV, AC Isérables, P 568 Le Conseil d'Etat, ensuite de la réclamation faite par le Conseil d'Isérables en date du 17 novembre 1867 contre la taxe de Cheseaux et Carrupt des terrains expropriés à des particuliers de la commune pour la construction de l'aqueduc de Saxon, annonce qu'il a nommé deu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 568
Titre:Le Conseil d'Etat, ensuite de la réclamation faite par le Conseil d'Isérables en date du 17 novembre 1867 contre la taxe de Cheseaux et Carrupt des terrains expropriés à des particuliers de la commune pour la construction de l'aqueduc de Saxon, annonce qu'il a nommé deux nouveaux experts pour réviser cette expertise, soit le président Fontannaz et le notaire Broccard.
de Riedmatten, chef du Département de l'intérieur.

Dates

Période de création:11/12/1867
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier 1 folio, 35,7x22,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156334
 

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