CH AEV, AC Isérables, P 590 Jugement du tribunal du contentieux dans la cause agitée entre Riddes et Isérables et dont la teneur est la suivante: toutes les propriétés possédées rière Riddes par les ressortissants d'Isérables sont soumises aux charges de la correction du Rhône et de ses affluents

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 590
Cotes anciennes:E 13
Titre:Jugement du tribunal du contentieux dans la cause agitée entre Riddes et Isérables et dont la teneur est la suivante: toutes les propriétés possédées rière Riddes par les ressortissants d'Isérables sont soumises aux charges de la correction du Rhône et de ses affluents pendant toute la durée de cette entreprise et en proportion de la valeur de ces biens. Les frais sont, par moitié à la charge des deux parties.
Allet, président.

Dates

Période de création:15/04/1870
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier double folio, 34,8x21,6

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barberini, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156356
 

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