CH AEV, AC Isérables, P 619 Le juge-instructeur du district de Martigny notifie au président de Riddes, Charles Ribordy, que les conseillers d'Isérables Emile Favre et Joseph-Célestin Crettenand, délégués par le Conseil, renouvellent les prétentions formulées par la commune d'Isérables en séance d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 619
Cotes anciennes:C 45
Titre:Le juge-instructeur du district de Martigny notifie au président de Riddes, Charles Ribordy, que les conseillers d'Isérables Emile Favre et Joseph-Célestin Crettenand, délégués par le Conseil, renouvellent les prétentions formulées par la commune d'Isérables en séance du juge-instructeur du district de Martigny du 26 juin 1869.
E. Gross.

Dates

Période de création:19/06/1899
Lieu:Martigny-Bourg

Support

Support / Träger:Papier 1 folio, 22,5x16,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156385
 

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