CH AEV, AC Isérables, P 636 Procédure d'Isérables contre la commune de Nendaz devant le Conseil d'Etat au sujet du chemin conduisant à Condémines-Fey, auquel Nendaz devrait contribuer., 1920-1921 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 635 Chemin forestier des Rappes. Plans, correspondance, comptes., 1917-1921 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 636 Procédure d'Isérables contre la commune de Nendaz devant le Conseil d'Etat au sujet du chemin conduisant à Condémines-Fey, auquel Nendaz devrait contribuer., 1920-1921 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 637 Acte de vente faite par Emmanuel Vouillamoz de Jean-Pierre à la commune d'Isérables d'un quart de maison sise au lieu dit "Crettaz", territoire d'Isérables, contenant 23 m2 pour le prix de 150 francs, avec quittance. \ Emile Gillioz, substitut au teneur du cadastre., 26$ CH AEV, AC Isérables, P 637 Acte de vente faite par Emmanuel Vouillamoz de Jean-Pierre à la commune d'Isérables d'un quart de maison sise au lieu dit "Crettaz", territoire d'Isérables, contenant 23 m2 pour le prix de 150 francs, avec quittance. \ Emile Gillioz, substitut au teneur du cadastre., 26

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 636

Titre:

Procédure d'Isérables contre la commune de Nendaz devant le Conseil d'Etat au sujet du chemin conduisant à Condémines-Fey, auquel Nendaz devrait contribuer.

Dates
Période de création:	1920 - 1921

Support
Support / Träger:	1 mémoire, correspondance, 6 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1951

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156402

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 636 Procédure d'Isérables contre la commune de Nendaz devant le Conseil d'Etat au sujet du chemin conduisant à Condémines-Fey, auquel Nendaz devrait contribuer., 1920-1921 (Document)

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