CH AEV, AC Isérables, P 645 Dossier d'un procès d'Isérables contre la commune de Riddes au sujet de la concession de l'eau de la Farraz. Isérables revendique la moitié de l'eau, la Fare de Chassoure, etc. Copie de concession acoordée par Riddes à Albano Fama, H. Volluz, L. Ribordy. Opposition d'Is

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 645
Titre:Dossier d'un procès d'Isérables contre la commune de Riddes au sujet de la concession de l'eau de la Farraz. Isérables revendique la moitié de l'eau, la Fare de Chassoure, etc. Copie de concession acoordée par Riddes à Albano Fama, H. Volluz, L. Ribordy. Opposition d'Isérables au Conseil d'Etat (1901). Convention d'Isérables avec H. Volluz, député à Saxon. Concession de 1926 en faveur de l'ingénieur Maurice de Cocatrix. Procès confié dès 1926 aux avocats Evéquoz-de Torrenté à Sion, en raison des moulins d'Isérables. Procurations, listes de pièces, auditions de témoins, vision locale, expertise, etc. jusqu'en 1929.

Dates

Période de création:1901 - 1929
Période de création, notes.:1901-1919 et 1926-1929

Support

Support / Träger:26 pièces, papier timbré

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156411
 

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