CH AEV, AC Isérables, P 647 a) Règlement sur la jouissance des alpages de la bourgeoisie d'Isérables \ b) Suit homologation du Conseil d'Etat du 28 novembre 1930. \ Annexe: copie dactylographiée de 6 pages, 22x34,6 cm, français., 01.06.1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 647
Titre:a) Règlement sur la jouissance des alpages de la bourgeoisie d'Isérables
b) Suit homologation du Conseil d'Etat du 28 novembre 1930.
Annexe: copie dactylographiée de 6 pages, 22x34,6 cm, français.

Dates

Période de création:01/06/1930

Support

Support / Träger:Original dactylographié et manuscrit, cahier de 10 pages de 22x27,5
Description de sceau:Timbres

Zone du contexte

Signature:a) Signé par le président Casimir Favre et le secrétaire Ernest Monnet; b) Signatures de R. Lorétan, président, et du chancelier de Preux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1960
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156413
 

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