CH AEV, AC Isérables, P 673/2 Transaction amicale faite entre Riddes et Isérables par devant le gouverneur de Saint-Maurice Joseph Barthélemy Andenmatten, au sujet du droit que ceux d'lsérables ayant des propriétés sur Riddes prétendent avoir de ramasser de la litière et des feuilles sur toutes le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 673/2
Cotes anciennes:N°11
Titre:Transaction amicale faite entre Riddes et Isérables par devant le gouverneur de Saint-Maurice Joseph Barthélemy Andenmatten, au sujet du droit que ceux d'lsérables ayant des propriétés sur Riddes prétendent avoir de ramasser de la litière et des feuilles sur toutes les forêts communales de Riddes, ainsi que le droit de couper le bois nécessaire à l'entretien des clôtures et de leurs propriétés; et cela en vertu d'une sentence arbitrale portée le 20 août 1539.

Dates

Période de création:23/04/1748

Support

Support / Träger:Papier 4 folios, 27,5x20,3

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: H. de Tornery.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156442
 

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