CH AEV, AC Isérables, P 673/4 Convention passée entre d'une part Jean-Joseph Duc, sénateur, Jean Séverin Duc, et d'autre part, Brice Massera et ses associés, originaires de la vallée d'Intre, province de Novarre, pour l'exploitation de la Forêt Verte, pour le prix de 54 batz la toise de 6 pieds et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 673/4
Cotes anciennes:N°21
Titre:Convention passée entre d'une part Jean-Joseph Duc, sénateur, Jean Séverin Duc, et d'autre part, Brice Massera et ses associés, originaires de la vallée d'Intre, province de Novarre, pour l'exploitation de la Forêt Verte, pour le prix de 54 batz la toise de 6 pieds et 7 pouces et demi.
Suivent diverses conditions et les signatures.

Dates

Période de création:08/11/1799
Lieu:Conthey

Support

Support / Träger:Papier double folio, 27,3x20,2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156444
 

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