CH AEV, AC Isérables, P 673/10 Résumé et conclusions. Le Conseil de la commune d'Isérables présente diverses conclusions (21) aux arbitres juges leur permettant de juger, dire et prononcer quant au territoire de la commune., 18. sc.-19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 673/10
Titre:Résumé et conclusions. Le Conseil de la commune d'Isérables présente diverses conclusions (21) aux arbitres juges leur permettant de juger, dire et prononcer quant au territoire de la commune.

Dates

Période de création:18ème s. - 19ème s.
Période de création, notes.:s.d.

Support

Support / Träger:Fascicule de 8 folios, 22,5x18

Zone du contexte

Signature:Sans signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156450
 

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