CH AEV, AC Isérables, P 673/20 Projet de rédaction d'une transaction entre les communes de Riddes et d'Isérables par-devant les arbitres choisis entre les parties sous les auspices du Conseil d'état: Philippe Morand, président du dizain de Martigny, Joseph-Marie de Torrenté, président du dizain de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 673 Procès Riddes - Isérables au sujet de la Forêt-Verte, du Champ d'Arbin. Copies de pièces anciennes (1448 - 1799). Pièces du procès (début du XIXe siècle - 1849)., 1448-19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 673/19 Sur instance du président d'Isérables Jean-François Favre, le vice-grand châtelain Valloton fait défense au président Meizoz de Riddes de procéder à la vente, publiée le 8 juin courant, de deux ruelles qui traversent les mayens du taillis, et d'une lisière commune qu
        CH AEV, AC Isérables, P 673/20 Projet de rédaction d'une transaction entre les communes de Riddes et d'Isérables par-devant les arbitres choisis entre les parties sous les auspices du Conseil d'état: Philippe Morand, président du dizain de Martigny, Joseph-Marie de Torrenté, président du dizain de
        CH AEV, AC Isérables, P 673/21 Exposé présenté au Conseil d'Etat au sujet des parcours par la commune d'Isérables, quoique ces parcours, y est-il dit, avaient été rachetés en 1810, les gens de Riddes et quelques communiers forains résident à Ardon se permettent de nouveau depuis quelques années de

Niveau:

Document

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Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 673/20

Titre:

Projet de rédaction d'une transaction entre les communes de Riddes et d'Isérables par-devant les arbitres choisis entre les parties sous les auspices du Conseil d'état: Philippe Morand, président du dizain de Martigny, Joseph-Marie de Torrenté, président du dizain de Sion, Eugène Allet, Marquis d'Augustini, châtelain de Loèche, Joseph Grass, châtelain de Martigny. Note de la page 12: la présente transaction n'a pas été achevée. Elle est sans signature. Riddes a fait ses observations, Isérables ne les a point faites. La présente transaction se trouve chez le Docteur Cropt, greffier du tribunal arbitral. 8 janvier 1840.