CH AEV, AC Isérables, P 673/26 Nouvelle adresse du président d'Isérables Gillioz au Département de l'intérieur au sujet du droit de litière contesté par Riddes, reproduisant succinctement les moyens de défense émis dans la pièce précédente., 06.06.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 673 Procès Riddes - Isérables au sujet de la Forêt-Verte, du Champ d'Arbin. Copies de pièces anciennes (1448 - 1799). Pièces du procès (début du XIXe siècle - 1849)., 1448-19. sc. (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 673/25 Réponse du président d'Isérables Gillioz au conseiller d'Etat chargé du Département de l'intérieur au sujet du mémoire adressé par la commune de Riddes concernant le droit de litière et dont il conteste le bien-fondé. \ Gillioz, président., 28.05.1849 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 673/25 Réponse du président d'Isérables Gillioz au conseiller d'Etat chargé du Département de l'intérieur au sujet du mémoire adressé par la commune de Riddes concernant le droit de litière et dont il conteste le bien-fondé. \ Gillioz, président., 28.05.1849 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 673/26 Nouvelle adresse du président d'Isérables Gillioz au Département de l'intérieur au sujet du droit de litière contesté par Riddes, reproduisant succinctement les moyens de défense émis dans la pièce précédente., 06.06.1849 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 673/27 Liste des frais occasionnés à la commune de Riddes par celle d'Isérables en suite de la plainte portée au Conseil d'Etat le 22 janvier 1849, soit Fr. 34 suisses., 26.07.1849 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 673/26

Titre:

Nouvelle adresse du président d'Isérables Gillioz au Département de l'intérieur au sujet du droit de litière contesté par Riddes, reproduisant succinctement les moyens de défense émis dans la pièce précédente.

Dates
Période de création:	06/06/1849

Support
Support / Träger:	Papier double folio, 22,4x17,2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1949

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156466

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 673/26 Nouvelle adresse du président d'Isérables Gillioz au Département de l'intérieur au sujet du droit de litière contesté par Riddes, reproduisant succinctement les moyens de défense émis dans la pièce précédente., 06.06.1849 (Document)

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