CH AEV, AC Isérables, P 673/28 Le conseil d'Isérables prie le Conseil d'Etat de lui accorder des experts pour vérifier si des pierres plantées en guise de limites de séparation de territoire au sommet d'une montagne sont réellement des limites, prenant à sa charge tous les frais que cette vision l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 673/28
Titre:Le conseil d'Isérables prie le Conseil d'Etat de lui accorder des experts pour vérifier si des pierres plantées en guise de limites de séparation de territoire au sommet d'une montagne sont réellement des limites, prenant à sa charge tous les frais que cette vision locale nécessitera.
Gillioz, président.

Dates

Période de création:06/08/1849
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:Papier double folio, 22x17,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1949
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156468
 

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