CH AEV, AC Isérables, P 674/14 Le président d'Isérables Gabriel Gillioz fait notifier au président de Riddes Antoine Ribordy son opposition formelle au contenu de l'exploit du 12 septembre courant, exploit qu'il regarde comme nul pour le motif que le terrain où il fait abattre du bois ne concerne

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 674/14
Titre:Le président d'Isérables Gabriel Gillioz fait notifier au président de Riddes Antoine Ribordy son opposition formelle au contenu de l'exploit du 12 septembre courant, exploit qu'il regarde comme nul pour le motif que le terrain où il fait abattre du bois ne concerne nullement Riddes et que c'est une erreur de dire qu'il y ait procès au contentieux au sujet du terrain situé au-dessus des champs d'Arbin.
Ganio, premier juge-suppléant.

Dates

Période de création:16/09/1853
Lieu:Martigny-Ville

Support

Support / Träger:Papier 1 folio, 22x17,4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156483
 

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