CH AEV, AC Isérables, P 674/17 La commune de Riddes se considérant grandement lésée par le retard apporté à la solution du procès pendant entre elle et celle d'Isérables au sujet de la Forêt-Verte, demande au Conseil d'Etat de s'y transporter lui-même dans le courant du mois pour se faire une idée

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 674/17
Titre:La commune de Riddes se considérant grandement lésée par le retard apporté à la solution du procès pendant entre elle et celle d'Isérables au sujet de la Forêt-Verte, demande au Conseil d'Etat de s'y transporter lui-même dans le courant du mois pour se faire une idée du juste droit de la commune de Riddes contre les prétentions injustes de celle d'Isérables sur ladite forêt.
Ribordy, président.

Dates

Période de création:23/09/1853
Lieu:Riddes

Support

Support / Träger:Papier double folio, 29,8x20,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:B. Meizoz, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156486
 

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