CH AEV, AC Isérables, P 674/21 Copie de protocole. Par-devant.Germain Ganioz, siégeant à Riddes au domicile du président Ribordy, comparaissent Jacques Gabriel Gillioz, président d'Isérables, ainsi que le notaire Pierre-Joseph Gillioz qui demandent que la cause en question (champ d'Arbin) se ratta

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 674/21
Titre:Copie de protocole. Par-devant.Germain Ganioz, siégeant à Riddes au domicile du président Ribordy, comparaissent Jacques Gabriel Gillioz, président d'Isérables, ainsi que le notaire Pierre-Joseph Gillioz qui demandent que la cause en question (champ d'Arbin) se rattachant à celle de la Forêt Verte soit portée devant le Contentieux de l'administration.

Dates

Période de création:08/10/1853

Support

Support / Träger:Papier double folio, 22x17

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156490
 

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