CH AEV, AC Isérables, P 674/27 Réponse de la commune d'Isérables à la demande faite par la commune de Riddes dans son mémoire du 17 février et renouvelée par son factum du 6 avril 1854. \ Pour la commune d'Isérables: Filliez, avocat., 28.05.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/26 Le chef du Département de justice et police envoie à l'avocat Filliez copie de la réponse de Riddes au mémoire du 7 février concernant la cause au Contentieux de la Forêt Verte et l'invite à présenter une réponse dans les quinze jours. \ Au verso: extrait de l'acte d$ CH AEV, AC Isérables, P 674/26 Le chef du Département de justice et police envoie à l'avocat Filliez copie de la réponse de Riddes au mémoire du 7 février concernant la cause au Contentieux de la Forêt Verte et l'invite à présenter une réponse dans les quinze jours. \ Au verso: extrait de l'acte d
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/27 Réponse de la commune d'Isérables à la demande faite par la commune de Riddes dans son mémoire du 17 février et renouvelée par son factum du 6 avril 1854. \ Pour la commune d'Isérables: Filliez, avocat., 28.05.1854 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 674/27 Réponse de la commune d'Isérables à la demande faite par la commune de Riddes dans son mémoire du 17 février et renouvelée par son factum du 6 avril 1854. \ Pour la commune d'Isérables: Filliez, avocat., 28.05.1854 (Document)
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/28 L'avocat Filliez communique au Conseiller d'Etat le mémoire pour Isérables dans la cause qui divise cette commune avec celle de Riddes avec prière de la communiquer par copie à la partie adverse. \ Filliez, avocat., 28.05.1854 (Document)$ CH AEV, AC Isérables, P 674/28 L'avocat Filliez communique au Conseiller d'Etat le mémoire pour Isérables dans la cause qui divise cette commune avec celle de Riddes avec prière de la communiquer par copie à la partie adverse. \ Filliez, avocat., 28.05.1854 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/27

Titre:

Réponse de la commune d'Isérables à la demande faite par la commune de Riddes dans son mémoire du 17 février et renouvelée par son factum du 6 avril 1854.
Pour la commune d'Isérables: Filliez, avocat.

Dates
Période de création:	28/05/1854

Support
Support / Träger:	Papier double folio, 29,8x20,3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1954

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Isérables, P 674/27 Réponse de la commune d'Isérables à la demande faite par la commune de Riddes dans son mémoire du 17 février et renouvelée par son factum du 6 avril 1854. \ Pour la commune d'Isérables: Filliez, avocat., 28.05.1854 (Document)

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