CH AEV, AC Isérables, P 674/40 Le président Ribordy fait savoir au tribunal du Contentieux qu'à la séance du 28 avril, il a notifié l'ouverture des preuves à la partie adverse. Isérables a demandé le terme légal pour faire valoir ses contre-preuves, mais après trois mois, rien n'étant répondu, il

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674/39 Séance du tribunal à l'Hôtel du gouvernement à Sion par-devant le notaire Jean-Joseph Cheseaux de Leytron. Audition des témoins cités par la commune de Riddes dans le procès de la Forêt-Verte entre Riddes et Isérables., 28.04.1855 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 674/40 Le président Ribordy fait savoir au tribunal du Contentieux qu'à la séance du 28 avril, il a notifié l'ouverture des preuves à la partie adverse. Isérables a demandé le terme légal pour faire valoir ses contre-preuves, mais après trois mois, rien n'étant répondu, il
        $CH AEV, AC Isérables, P 674/41 Le soussigné fait savoir au Conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police qu'il a remis à Monsieur Meizoz, le 17 mai 1853, la copie des dépositions des témoins entendus à Sion le 28 avril, avec prière de la faire tenir au président d'Isérables. \ Benja$ CH AEV, AC Isérables, P 674/41 Le soussigné fait savoir au Conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police qu'il a remis à Monsieur Meizoz, le 17 mai 1853, la copie des dépositions des témoins entendus à Sion le 28 avril, avec prière de la faire tenir au président d'Isérables. \ Benja

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/40

Titre:

Le président Ribordy fait savoir au tribunal du Contentieux qu'à la séance du 28 avril, il a notifié l'ouverture des preuves à la partie adverse. Isérables a demandé le terme légal pour faire valoir ses contre-preuves, mais après trois mois, rien n'étant répondu, il pense que la procédure doit être envisagée comme instruite jusqu'aux conclusions des parties.
Ribordy.