CH AEV, AC Isérables, P 674/42 L'avocat Filliez, agissant pour la commune d'Isérables, demande au conseiller d'Etat chargé du Contentieux, avant de fournir les conclusions, une nouvelle descente sur les lieux; aussitôt après, la commune d'Isérables fournira ses moyens et conclusions. \ M. Pilliez.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 674/42
Titre:L'avocat Filliez, agissant pour la commune d'Isérables, demande au conseiller d'Etat chargé du Contentieux, avant de fournir les conclusions, une nouvelle descente sur les lieux; aussitôt après, la commune d'Isérables fournira ses moyens et conclusions.
M. Pilliez.

Dates

Période de création:08/08/1855
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier double folio, 34,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156511
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne