CH AEV, AC Isérables, P 674/44 La commune de Riddes déclare qu'elle ne s'oppose pas à ce que le rapport que le Département de justice et police est appelé à faire porter sur les points indiqués dans la requête d'Isérables lors de la vision locale du 22 août, mais se réserve de combattre les induct

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Isérables, P 674/44
Titre:La commune de Riddes déclare qu'elle ne s'oppose pas à ce que le rapport que le Département de justice et police est appelé à faire porter sur les points indiqués dans la requête d'Isérables lors de la vision locale du 22 août, mais se réserve de combattre les inductions qu'on voudrait tirer des déclarations qui seront faites, et dont elle demande copie.
Ribordy.

Dates

Période de création:18/09/1855
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier double folio, 27x20,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156513
 

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