CH AEV, AC Isérables, P 674/46 L'avocat Filliez accuse réception du procès-verbal de la visite locale du 22 août à la montagne de Chassoure ainsi que de la lettre du 18 octobre l'invitant à donner ses conclusions au procès dans le terme prévu par la loi et fait remarquer que le délai fixé au 26 ao

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Isérables Isérables, Commune / Paroisse, 1270-1975 (Fonds)
      - CH AEV, AC Isérables Fonds principal, 1270-1970 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Isérables, P Papiers, 1270-1970 (Série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 672-679 Forête - Verte, 1270-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674 Suite de procès de la Forêt-Verte., 1852-1857 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Isérables, P 674/45 Rapport de la commission désignée par le Conseil d'Etat pour faire la vision locale sur la montagne de Chassoure, le 22 août., 18.10.1855 (Document)
        CH AEV, AC Isérables, P 674/46 L'avocat Filliez accuse réception du procès-verbal de la visite locale du 22 août à la montagne de Chassoure ainsi que de la lettre du 18 octobre l'invitant à donner ses conclusions au procès dans le terme prévu par la loi et fait remarquer que le délai fixé au 26 ao
        CH AEV, AC Isérables, P 674/47 Conclusions de la commune de Riddes contre la commune d'Isérables au sujet de la juridiction et de la propriété du versant occidental des deux bras de la Fare entre les deux communes et du terrain situé au-dessus des champs d'Arbin., 10.01.1856 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Isérables, P 674/46

Titre:

L'avocat Filliez accuse réception du procès-verbal de la visite locale du 22 août à la montagne de Chassoure ainsi que de la lettre du 18 octobre l'invitant à donner ses conclusions au procès dans le terme prévu par la loi et fait remarquer que le délai fixé au 26 août n'est pas suffisant. Il prédente aussi ses observations au sujet des bois coupés qui gisent sur place et dont on pourrait disposer judicieusement sans qu'ils présentent un motif suffisant pour abréger le délai.
Filliez.